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Laurence Robert-Dehault
Question N° 1882 au Ministère des solidarités
Question soumise le 4 octobre 2022
Mme Laurence Robert-Dehault interroge M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la « prime exceptionnelle de fin d'année » ou « prime de Noël » et l'allocation aux adultes handicapés (AAH). En effet, cette prime est versée depuis 1998 à certains bénéficiaires de minima sociaux avant les fêtes de fin d'année (bénéficiaires du revenu de solidarité active, de l'allocation de solidarité spécifique et de l'allocation équivalent retraite). Or tous les bénéficiaires de minima sociaux ne la touchent pas, notamment ceux touchant l'AAH, alors que cette allocation est un minimum social et qu'elle est inférieure au seuil de pauvreté et au Smic. Le Smic net est fixé à 1 329 euros, le seuil de pauvreté à 1 063 euros par mois pour une personne seule et l'AAH à 956,65 euros. Elle lui demande donc s'il compte à l'avenir verser la « prime de Noël » aux personnes handicapées, revaloriser l'AAH (dans un premier temps au niveau du seuil de pauvreté, puis d'augmenter le montant de cette allocation à hauteur du SMIC) et selon quel calendrier.
Réponse émise le 21 mars 2023
La prime exceptionnelle de fin d'année, dite « prime de Noël », est attribuée chaque année depuis le mois de décembre 1998 aux bénéficiaires de certains minima sociaux, notamment le revenu de solidarité active (RSA) et l'allocation de solidarité spécifique (ASS) versée aux demandeurs d'emploi indemnisés en fin de droits. Le montant de l'aide est fixé à 152,45 euros, majoré pour les bénéficiaires du RSA selon la composition du foyer. Ce coup de pouce financier vise les personnes aux revenus les plus faibles, indépendamment de leur situation à l'égard du handicap. Ainsi, le montant forfaitaire du RSA s'établit, pour une personne seule, à 598,54 euros mensuel et celui de l'ASS à 536,95 euros mensuel. En comparaison, le montant de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) à taux plein s'élève à 956,65 euros mensuel. L'allocation aux adultes handicapés (AAH) est revalorisée chaque année au 1er avril, au vu de l'évolution annuelle de l'indice des prix à la consommation. Elle a ainsi été revalorisée de 1,8 % en avril 2022. Elle a aussi fait l'objet, par la loi n° 2022-1158 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat promulguée le 16 août 2022, d'une revalorisation de 4 % en juillet 2022, du fait de la situation inflationniste. Enfin, la loi portant mesures d'urgence pour la préservation du pouvoir d'achat prévoit la déconjugalisation de l'AAH, à savoir la suppression de la prise en compte des ressources du conjoint, pour le 1er octobre 2023. Il est estimé que 160 000 personnes verront leur droit à l'AAH revalorisé.
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