Hubert Ott
Question N° 18687 au Ministère du ministère de la justice (retirée)

Question soumise le 11 juin 2024

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M. Hubert Ott attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'absence d'anonymat lors du dépôt de plaintes de sapeurs-pompiers victimes d'agressions. Malgré la baisse constatée des agressions commises contre les sapeurs-pompiers dans l'exercice de leurs fonctions depuis 2021, ces agressions restent un phénomène qui touche encore de trop nombreux sapeurs-pompiers, qu'ils soient professionnels ou volontaires. Afin de les accompagner au mieux et de s'assurer que ces agressions ne restent pas impunies, il est indispensable de faciliter le dépôt de plainte des pompiers, notamment en leur permettant de porter plainte sur leur temps de travail. De plus, l'absence d'anonymat des plaintes déposées par les sapeurs-pompiers contribue également à créer un sentiment d'insécurité pour ces derniers qui continuent à intervenir sur les territoires où habitent leurs agresseurs. C'est pourquoi la profession demande l'anonymisation du dépôt de plainte, similaire au dispositif existant pour les policiers. Face à ces éléments, il lui demande donc quelles mesures concrètes il envisage de mettre en place afin de faciliter le dépôt de plainte des sapeurs-pompiers victimes d'agressions, notamment en garantissant leur anonymat et en leur permettant de le faire sur leur temps de travail et ce afin de mieux les protéger dans l'exercice de leurs missions.

Retirée le 11 juin 2024 (fin de mandat)