Cyrille Isaac-Sibille
Question N° 18684 au Ministère auprès de la ministre du travail (retirée)

Question soumise le 11 juin 2024

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M. Cyrille Isaac-Sibille interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention, sur les risques que les sachets de nicotine représentent pour la santé des citoyens. Le rapport de l'ANSES sur les produits du tabac, les produits connexes et les arômes pour cigarettes publié le 21 novembre 2023 met en lumière l'apparition en 2021 de nombreux cas d'intoxication à la nicotine dus aux sachets de nicotine. Le rapport démontre également que les mineurs sont particulièrement touchés par ces nouvelles formes de consommation du tabac : sur les 295 cas d'intoxication à la nicotine étudiés par l'ANSES dans son rapport, 83,8 % d'entre eux concernaient des mineurs. De plus, des symptômes nicotiniques aigus ont été observés par l'ANSES chez des adolescents consommant ces poches de nicotine. À la suite de l'adoption de la loi n° 464 visant à interdire les dispositifs de vapotage à usage unique, notamment afin de préserver la santé des mineurs, il semble important de s'interroger sur les nouvelles formes de tabagisme qui sévissent en France et sur les réponses législatives à apporter. Il souhaiterait par conséquent savoir quelles mesures il compte mettre en œuvre afin de poursuivre la lutte contre le tabagisme en France, réduire l'accessibilité du tabac pour les mineurs et interdire la vente de ces sachets de nicotine.

Retirée le 11 juin 2024 (fin de mandat)