Pierre Morel-À-L'Huissier
Question N° 18681 au Ministère du ministère du travail (retirée)

Question soumise le 11 juin 2024

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M. Pierre Morel-À-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur les lacunes législatives ou réglementaires, relatives aux obligations de présence des défibrillateurs dans tous les milieux et secteurs. Chaque année, 40 000 à 50 000 arrêts cardiaques surviennent en France, souvent mortels sans intervention rapide. Les défibrillateurs automatisés externes (DAE), combinés aux massages cardiaques, augmentent considérablement les chances de survie. Cependant, la législation ou la réglementation actuelle ne garantit pas leur présence dans tous les environnements professionnels ou publics à risque. De plus, les défibrillateurs existants sont souvent mal ou non-entretenus. Les formations existantes peuvent parfois être inaccessibles pour de nombreuses entreprises et souffrent de manques. Une réforme législative ou réglementaire est nécessaire pour rendre obligatoire l'installation de DAE, assurer leur maintenance et renforcer la formation du personnel, protégeant ainsi la vie au travail et créant des environnements plus sûrs. Il lui demande en conséquence s'il est envisageable d'instaurer des normes plus contraignantes sur l'installation, la maintenance, la signalisation et la formation relative aux DAE, assurant ainsi la sécurité et la protection de la vie au travail de tous les citoyens.

Retirée le 11 juin 2024 (fin de mandat)