Hélène Laporte
Question N° 18651 au Ministère auprès de la ministre du travail (retirée)

Question soumise le 11 juin 2024

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Mme Hélène Laporte attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention, sur le caractère insuffisant des dernières revalorisations des actes des infirmiers libéraux. Faisant suite à une demande récurrente de la profession, l'avenant n° 10 du 25 juillet 2023 à la convention nationale du 22 juin 2007 organisant les rapports entre les infirmiers libéraux et l'assurance maladie a augmenté de 10 % l'indemnité forfaitaire de déplacement des infirmiers libéraux, la portant à 2,75 euros. Cette revalorisation apparemment conséquente se révèle en réalité nettement inférieure à l'évolution des prix à la consommation et à celle du salaire minimum interprofessionnel de croissance sur la période qui la sépare de la précédente revalorisation intervenue le 27 mai 2012 : ces évolutions s'élèvent respectivement à 14 % et à 20 %. Par ailleurs, il convient de noter que les honoraires de consultation des médecins généralistes, qui seront portés prochainement à 30 euros, auront été réévalués sur la même période à hauteur de 7 euros soit 30 % par rapport au tarif de 23 euros en vigueur entre 2011 et 2017. À ce problème s'ajoute celui des indemnités kilométriques dont la question de la revalorisation a été déléguée par l'avenant n° 8 du 10 janvier 2022 aux caisses primaires d'assurance maladie de chaque département. Il apparaît que cette mesure a abouti à une dilution des responsabilités à ce sujet plus qu'à de véritables réévaluations, le tarif de 0,35 euros en plaine restant en vigueur à défaut d'accord local. Cette grave insuffisance de l'indemnisation des déplacements des infirmiers libéraux constitue de toute évidence un facteur préoccupant de paupérisation de la profession, pourtant centrale dans le système de santé, alors qu'une infirmière libérale parcourt en moyenne 50 000 km par an pour se rendre au domicile de ses patients et fait face à une dépense mensuelle moyenne de près de 700 euros. Dans ces conditions, elle l'appelle à définir un objectif prioritaire de réévaluation de la rémunération de la profession d'infirmier libéral et souhaite connaître ses intentions à ce sujet.

Retirée le 11 juin 2024 (fin de mandat)