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Marine Hamelet
Question N° 18618 au Ministère auprès de la ministre du travail (retirée)
Question soumise le 11 juin 2024
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Mme Marine Hamelet interroge Mme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargée des personnes âgées et des personnes handicapées, sur les annonces du Comité interministériel du handicap qui a indiqué qu'il sera permis aux crédits médico-sociaux de cofinancer le bâti et l'équipement des établissements scolaires, sans se substituer aux collectivités locales. En vue d'une réponse rapide précise, elle lui demande la date précise et quelles ont été les modalités utilisées pour informer les collectivités locales de cet accueil.
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