Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Michel Guiniot
Question N° 18597 au Ministère du ministère de l’intérieur et des outre-mer (retirée)


Question soumise le 11 juin 2024

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

e-mail
par e-mail

M. Michel Guiniot interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le nombre de binationaux aujourd'hui connus et résidants sur le sol français. Le Président de la République a déclaré, le 6 juin 2024, lors de son entretien télévisé, que la France était « le pays d'Europe où il y a le plus de binationaux ». En vertu de l'article 24 de la Constitution, qui donne au Parlement le pouvoir de contrôler l'action du Gouvernement, M. le député souhaite la communication de ces chiffres, actualisés le plus récemment possible. En complément de la question écrite n° 11603, il lui demande également la communication de tout chiffre ayant trait aux citoyens français détenant une autre nationalité.

Retirée le 11 juin 2024 (fin de mandat)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.