Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Marietta Karamanli
Question N° 1857 au Ministère de la santé
Question soumise le 4 octobre 2022
Mme Marietta Karamanli attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la qualité de prise en charge des patients atteints d'un cancer. Une étude récente menée par la Ligue contre le cancer fait état de profondes inégalités de prise en charge avec des chiffres éloquents : près de 20 % des patients atteints auraient renoncé à des soins en lien avec leur maladie pour des raisons financières ou d'accessibilité territoriale, 26 % n'auraient pas bénéficié de soins les soulageant et plus de 50 % considèrent une insuffisance de coordination entre professionnels. Elle souhaite connaître les observations qu'appelle de sa part ces données, savoir quelles suites il entend donner en vue d'une meilleur suivi et d'un accompagnement plus adapté des patients, avec la définition d'une méthode, la détermination d'un calendrier et la programmation de moyens (personnels, techniques et financiers...) jugés nécessaires.
Réponse émise le 24 janvier 2023
L'étude menée par la ligue contre le cancer s'intéresse à l'accès aux soins de support et à l'accompagnement social au sein de l'hôpital et en ville, sur le temps long du parcours de soins et de l'après-cancer. La Ligue relève que 3,8 millions de personnes de 15 ans ou plus en France ont connu l'expérience d'un cancer au cours de leur vie et 7 709 personnes atteintes ou ayant été atteintes d'un cancer ont participé à cette étude. Le traitement d'un cancer ne s'arrête pas au traitement de la maladie seule, les soins de support font partie intégrante du parcours de soins des patients. Ils sont définis comme l'ensemble des soins et soutiens nécessaires aux personnes malades pendant et après la maladie. Le « panier de soins de support » défini par l'Institut national du cancer (INCa) comprend ainsi tous les soins qui permettent de prendre en charge les conséquences du cancer et des traitements : la prise en charge nutritionnelle et de la douleur, l'accompagnement social, familial et professionnel, le soutien psychologique, la préservation de la fertilité, les troubles de la sexualité, la prévention tertiaire. Cette offre est obligatoirement proposée par les établissements de santé autorisés aux traitements des cancers. Ces établissements bénéficient pour cela d'un financement du fond d'intervention régional (FIR) délégué par les agences régionales de santé (ARS). Les décrets d'autorisations aux traitements des cancers en vigueur et les nouveaux textes publiés le 26 avril 2022 prennent en compte et vont renforcer la place et l'offre de ces soins de support au sein des établissements autorisés ainsi que la coordination dans les parcours de soins en cancérologie. Pour les patients qui ont terminé la phase de traitements aigus de leur cancer, un parcours de soins global après le traitement d'un cancer a été voté par le Parlement dans la loi de financement de la sécurité sociale en décembre 2019 et est inscrit dans le code de la santé publique. Ce parcours doit être réalisé au plus près du domicile du patient. Il comprend l'évaluation des besoins des personnes concernées : celles-ci pourront accéder à des conseils diététiques, un soutien psychologique et un bilan motivationnel et fonctionnel d'activité physique associé à une proposition de projet individuel d'activité physique adaptée à leurs envies et leurs limitations fonctionnelles. Ce forfait est financé à hauteur de 180 € par personne. Le déploiement de ces parcours globaux, en post-traitement du cancer, est soutenu par un financement supplémentaire des soins de support par le fonds d'intervention régional (FIR) de 10 M€ par an. La mesure s'inscrit dans le cadre de la stratégie décennale de lutte contre les cancers. Plusieurs autres actions de cette stratégie doivent permettre de garantir la qualité, l'accessibilité et l'évolution de l'offre de soins de support. Elles seront déployées dès 2023 et jusqu'en 2025.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.