Bertrand Petit
Question N° 18567 au Ministère du ministère de l’économie (retirée)

Question soumise le 11 juin 2024

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M. Bertrand Petit interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la demi-part fiscale autrefois accordée aux personnes veuves. Ce dispositif dit de la « demi-part des veuves » permettait à un époux survivant d'éviter une hausse brutale de son impôt sur le revenu lors de la perte de la part fiscale du conjoint disparu. Il disposait donc d'une part et demie, sous réserve que le couple ait eu au moins un enfant. Cette mesure fiscale a néanmoins été progressivement supprimée de 2008 à 2014 par le gouvernement Fillon. Aujourd'hui encore, de nombreux conjoints survivants, jusqu'alors exonérés, sont contraints de s'acquitter pour la première fois de l'impôt sur le revenu, de la taxe d'habitation et de la taxe foncière, alors que leur pension avoisine 1 000 euros par mois ; une situation qui n'est plus supportable considérant les difficultés financières des Français les plus précaires. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser les intentions du Gouvernement quant au rétablissement de la demi-part des veuves.

Retirée le 11 juin 2024 (fin de mandat)