Thierry Frappé
Question N° 18562 au Ministère du ministère du travail (retirée)

Question soumise le 11 juin 2024

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M. Thierry Frappé attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur la question de l'accessibilité des personnes souffrant de handicap dans les lieux accueillant du public. En effet, les lois et normes actuelles, souvent décidées sans prendre en compte les véritables enjeux de l'accessibilité, ne facilitent pas le quotidien des personnes en mobilité réduite ou souffrant de handicap. En conséquence, l'accès de ces personnes aux lieux accueillant du public est rendu plus difficile. De plus, les sites internet et les plateformes de ces établissements ne fournissent pas toujours les informations sur l'accessibilité pour les personnes handicapées, malgré l'obligation de déclaration d'accessibilité prévue par le décret n° 2019-768 du 24 juillet 2019. Ce manquement est particulièrement présent sur les diverses plateformes en ligne de tourisme. Par ailleurs, l'accès aux différentes aides est devenu complexe, en particulier pour ceux éloignés du numérique, car il est difficile d'obtenir des renseignements ou de contacter un interlocuteur sans passer par les sites gouvernementaux ou les organismes de sécurité sociale. C'est pourquoi il lui demande si le Gouvernement compte prendre des mesures destinées à renforcer l'application de l'obligation de déclaration d'accessibilité pour les établissements accueillant du public et à améliorer l'accès aux informations relatives aux aides financières auxquelles peuvent bénéficier les personnes souffrant de handicap.

Retirée le 11 juin 2024 (fin de mandat)