Danielle Simonnet
Question N° 18540 au Ministère du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche (retirée)

Question soumise le 11 juin 2024

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Mme Danielle Simonnet interpelle Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche au sujet de la situation des enseignants vacataires de l'enseignement supérieur. La rémunération des enseignants vacataires est aujourd'hui de 43,50 euros de l'heure face aux étudiants. Si cela semble être une honnête rémunération, elle ne l'est pas. En effet, elle ne prend pas en compte les heures nécessaires pour la préparation d'un cours qui peuvent être d'autant plus élevés pour les vacataires qui ne disposent pas d'un cours attribué toutes les années dans la même université. Ainsi, pour une heure de travail face à un étudiant, un vacataire doit travailler 4,2 heures de plus. 43,50 euros de l'heure pour 5,2 heures de travail les ramène donc nettement en dessous du Smic. De plus, la profession n'a pas connu de valorisation comparable au Smic ou à celle des minimas sociaux depuis 1990. Si ce taux avait été indexé au Smic à la fin des années 80, la rémunération horaire ne serait pas de 43,50 euros mais non loin de 80 euros. La stagnation de la rémunération des vacataires a, au cours des années et des crises, grandement diminué leur pouvoir d'achat, devenu quasiment inexistant. Alors que le statut de vacataire était normalement destiné à faire intervenir ponctuellement à l'université des professionnels ayant par ailleurs un emploi, depuis 30 ans, le statut a été dévoyé pour faire assurer une grande partie des enseignements scientifiques par des précaires. Le service public d'enseignement supérieur compte aujourd'hui 170 000 vacataires dont les services sont souvent appelés pour remplacer le service d'enseignement complet d'un professeur titulaire. Ils assurent ainsi un quart des cours en université, mais représentent moins d'un pourcent des dépenses de l'enseignement supérieur et de la recherche. La rémunération dérisoire d'un vacataire, 8 000 euros brut de l'année est certes plus intéressante pour les universités, souvent trop sous dotées en moyens, mais reste instigatrice de grande précarité. Les vacataires sont des enseignants de qualité, plusieurs dizaines de milliers sont doctorants, docteurs et enseignants-chercheurs en situation de précarité. Il semble nécessaire de revaloriser significativement les vacations mais surtout d'ouvrir des postes d'enseignants titulaires, tout en allouant les moyens nécessaires aux universités publiques. Ainsi, Mme la députée interroge Mme la ministre afin de savoir quelle revalorisation salariale des vacations elle envisage et si elle compte indexer la rémunération sur le Smic, comme cela aurait dû être fait il y a plus de 30 ans. De plus, Mme la députée souhaite savoir quels moyens seront alloués par le ministère afin que les universités puissent ouvrir massivement des postes d'enseignants titulaires afin de réduire la part de vacations auxquelles elles recourent. Enfin, elle souhaite savoir quand elle recevra le mouvement « Vacataires.org » réunissant l'Association nationale des candidat-es aux métiers de la science politique, l'Association des sociologues enseignant-es du supérieur, la Confédération des jeunes chercheurs, l'université ouverte et Rogue - ESR.

Retirée le 11 juin 2024 (fin de mandat)