Caroline Fiat
Question N° 18513 au Ministère auprès de la ministre du travail (retirée)

Question soumise le 11 juin 2024

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

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Mme Caroline Fiat attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargée de l'enfance, de la jeunesse et des familles sur les conditions de vie et de développement des enfants de l'aide sociale à l'enfance (ASE). En février 2024, une adolescente a été retrouvée pendue dans un hôtel du Puy-de-Dôme ; une fois encore, on assiste à la mort d'un enfant lié à une prise en charge défaillante de l'ASE. Combien de décès faudra-t-il encore pour que le Gouvernement impose des règlementations claires à l'ASE ? Quand se décidera-t-il à agir ? Le Gouvernement doit impérativement prendre des mesures visant à règlementer l'ASE et empêcher un drame comme celui-ci de se reproduire. Si en 2018, le décès de Nour, un adolescent âgé de 17ans qui avait mis fin à ses jours en se jetant dans la Seine après avoir été abandonné dans un hôtel pendant plusieurs mois sous la responsabilité de l'ASE avait alerté sur les pitoyables conditions de prise en charge de l'ASE, le Gouvernement tarde encore à prendre des mesures concrètes et immédiates. Pour commencer, les enfants accueillis en pouponnières sont aussi des victimes. Hébergeant nuit et jour les tout-petits de 0 à 3 ans, qui ne peuvent rester au sein de leur famille, les pouponnières sont surchargées et ne peuvent accorder aux enfants l'attention nécessaire, entraînant ainsi un risque de régression vers l'hospitalisme. En effet, l'hospitalisme demeure un phénomène récurrent au sein de plusieurs établissements de l'ASE (notamment celui du Puy-du Dôme), désignant un syndrome de régression mentale, une forme de dépression que développent les tout-petits qui n'ont pas à leur côté un adulte, une figure d'attachement. Ainsi, les violences et les négligences subies dans l'enfance vont avoir des conséquences importantes à l'âge adulte. Céline Greco, cheffe du service médecine de la douleur et palliative à l'hôpital Necker et présidente de l'association Im'Pactes, affirme en effet que ces enfants vont développer deux fois plus de maladies cardio-vasculaires, de cancers, d'AVC, trois fois plus d'insuffisances respiratoires et on recensera trente-sept fois plus de syndromes dépressifs et de tentatives de suicide. Les conséquences sur le long terme sont désastreuses, les enfants victimes de violence perdraient jusqu'à 20 ans d'espérance de vie par rapport à la moyenne nationale. De plus, les sédatifs deviennent une « solution », ces médicaments, dangereux lors d'une prise trop régulière visent à éviter quelconque problème, c'est une manière considérée comme « simplifiée » de s'occuper de ces enfants au passé difficile. Le Dr Céline Gréco ou encore Jean-Jacques Vauchel, psychologue d'une maison d'enfants à caractère social (« Mecs ») dénoncent cette surmédicalisation et l'usage de sédatifs. Un enfant peut devoir prendre un sédatif ou un anxiolytique, médicament contre l'anxiété, le matin, en ne montrant aucun signe potentiel de violence ou d'angoisse. Les soignants affirment ne pas avoir le choix car le suivi psychologique de l'enfant est souvent trop indigent et celui-ci développe généralement des problèmes liés à ce manque de prise en considération. En effet, moins de 30 % des enfants ont un bilan de santé somatique et psychique à l'admission dans le dispositif de protection de l'enfance et, parmi ces 30 %, seulement 10 % ont un suivi effectif de leur santé, ce qui va à l'encontre de la loi dite « Taquet » votée en 2022. En outre, ces inquiétudes sont appuyées par l'Académie nationale de médecine qui partage le 28 mai 2024 un communiqué sur le déni de maltraitance mettant l'enfant en péril. L'Académie nationale de médecine souligne que la maltraitance des enfants, longtemps niée, a des conséquences graves sur leur santé physique et psychique. Elle rappelle que la maltraitance inclut toutes formes de violence et négligence, indépendamment du milieu social. La reconnaissance et le diagnostic précoces sont essentiels, souvent compliqués par le déni et la diversité des signes. L'académie insiste sur la nécessité de protéger l'enfant et encourage la recherche pour la prévention de la maltraitance. Finalement, la prise en charge par l'ASE se termine à 18 ans ou, au mieux, à 21 ans. Mais les jeunes ne peuvent se permettre d'attendre la fin de la commission d'enquête en septembre 2024. La situation urge, les enfants placés souffrent et méritent des aides adaptées. En conséquence, elle l'interroge sur les mesures qu'elle compte mettre en place en attendant la fin de la commission d'enquête en septembre 2024 afin de ne pas laisser des enfants dans une situation instable et dangereuse. Plus largement, c'est une responsabilité de l'État envers ces enfants. Alors, elle lui demande quand l'ASE assurera enfin une prise en charge digne et adaptée à ces jeunes.

Retirée le 11 juin 2024 (fin de mandat)