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Christophe Bex
Question N° 1850 au Ministère auprès du ministre de la transition écologique
Question soumise le 4 octobre 2022
M. Christophe Bex alerte M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement sur la crise de l'hébergement d'urgence qui s'aggrave dans le pays. En effet, les conséquences de la crise sanitaire corrélée à l'inflation auxquelles la France fait face aujourd'hui ont accentué le phénomène tragique de la grande précarité, faisant basculer des dizaines de milliers de personnes. Alors que les demandes de logement ont considérablement explosé, la prise en charge s'avère quant à elle défaillante, provoquant l'ire des travailleurs sociaux et des associations. Des milliers de familles, d'enfants et de personnes isolées en situation de détresse se trouvent ainsi dans la rue, dépourvues de tout accompagnement. En effet, plus de 3 600 personnes contactent chaque soir le Samu social, sans qu'aucune proposition d'hébergement ne soit faite, faute de place disponible. Par conséquent, il est indispensable que l'État endosse pleinement son rôle en mobilisant l'ensemble des moyens nécessaires à la création de nouvelles places d'hébergement d'urgence afin de mettre à l'abri les personnes qui dorment à la rue et de leur permettre de bénéficier d'un accompagnement à l'insertion sociale. Compte tenu de la gravité de la situation, il l'appelle à renforcer considérablement les places d'hébergement d'urgence et à bâtir en ce sens un véritable plan d'action à la hauteur des enjeux.
Réponse émise le 11 avril 2023
La stratégie du Gouvernement en matière de lutte contre le sans-abrisme repose sur deux axes clairs : d'une part sur la mise en œuvre du Logement d'abord et d'autre part sur la mise à l'abri dans le parc d'hébergement d'urgence pour répondre aux situations d'urgence et de détresse. Dans le contexte de la crise sanitaire, des efforts inédits ont été faits pour créer et maintenir un nombre historiquement haut de places d'hébergement. Plus de 40 000 places d'hébergement ont ainsi été créées depuis 2020, portant le parc total à 200 000 places. Le Gouvernement a annoncé en mai 2021 le maintien de ce parc à un niveau historiquement haut, mettant par conséquent fin à la « gestion au thermomètre ». Cette stratégie du maintien permet à la fois de faciliter la gestion des épisodes de froid, et d'éviter les ruptures de parcours à la sortie de l'hiver. Il s'agit de soutenir les personnes sans abri tout au long de l'année, tout en conservant des mesures spécifiques pendant les périodes de grand froid. En cas d'épisode climatique sévère, les préfets de département peuvent en complément mobiliser des places temporaires dites « Grand Froid » pour répondre aux situations d'urgence. Il s'agit de places de mise à l'abri mobilisées temporairement, en cas d'épisodes climatiques sévères (au sein de gymnases, écoles, ou salles municipales, par exemple). Les préfets peuvent également renforcer les dispositifs de veille sociale (renforcement des équipes de maraudes, extension des horaires des accueils de jour, etc.). Ce renforcement permet de repérer les personnes qui n'ont pas recours au 115 et se situent en dehors des circuits classiques de l'accompagnement social et de l'hébergement. En complément de ces mesures, le Ministre délégué chargé de la Ville et du Logement a déclenché un plan d'urgence et a demandé à l'ensemble des préfets d'être extrêmement vigilants à ces situations. Il a également demandé aux préfets de département et de région de mettre en place des cellules dédiées d'identification et de traitement des situations au niveau territorial, en associant toutes les parties prenantes. Ces cellules permettront d'améliorer le repérage et l'évaluation des situations particulières, et de garantir une prise en charge prioritaire des familles avec enfants dans l'orientation vers des solutions logement dès que cela est possible, ou d'hébergement à défaut. Le Ministre de la Ville et du Logement et la Délégation interministérielle à l'hébergement et à l'accès au logement réunissent très régulièrement les fédérations associatives pour faire le point sur les situations individuelles et trouver des solutions. Le Gouvernement est pleinement mobilisé pour soutenir les associations face à la flambée des coûts de l'énergie. Pour toutes les structures hébergeant directement des personnes, le Gouvernement a mis en place un bouclier tarifaire spécifique pour l'habitat collectif.
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