Vincent Descoeur
Question N° 18469 au Ministère des ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (retirée)

Question soumise le 11 juin 2024

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M. Vincent Descoeur appelle l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les difficultés rencontrées par la filière bois suite à la mise en place de la REP dédiée aux produits et matériaux de construction. Les hausses des écocontributions vont actuellement de +10 % à +400 % selon les produits et ce, en pleine crise du secteur de la construction et on annonce une multiplication par 2 ou 3 de ces tarifs à horizon 2027. Les professionnels alertent sur ces coûts qui empêchent le développement des produits bio sourcés alors que ces derniers font partie des objectifs essentiels de la loi AGEC (et RE 2020). Ces hausses contribuent par ailleurs à aggraver la fragilité de la filière par rapport aux autres matériaux et aux concurrents étrangers. En effet, la REP génère des distorsions de concurrence avec les produits importés et vient accentuer le déséquilibre entre le bois et les matériaux carbonés comme le béton ou l'acier avec les risques de mettre un frein au développement de la filière. En cause, la loi elle-même qui n'impacte que sur « la fin de vie » des matériaux et ne tient aucun compte du cycle de vie du produit et de son profil écologique. La REP fabriquerait donc de l'hyper-inflation sur les prix des matériaux de construction dans des proportions significatives et ferait perdre aux matériaux made in France leur compétitivité. Une autre aberration est pointée du doigt par la filière : la REP impose l'installation de déchetteries chez tous les distributeurs de France alors que le réseau de collecte des déchets bois en place serait parfaitement dimensionné pour absorber les faibles quantités de déchets de chantier bois du bâtiment. Passer par la déchetterie de distributeurs multiplierait par 3 à 8 les coûts de traitement des déchets. Aussi, face à l'échec de l'instauration de la REP PMCB (produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment), dont l'opportunité économique et écologique est posée, il lui demande quelles mesures entend prendre le Gouvernement pour retrouver un système de collecte efficace économiquement et écologiquement et qui n'entraverait pas le bon fonctionnement de la filière.

Retirée le 11 juin 2024 (fin de mandat)