Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Louis Boyard
Question N° 18453 au Ministère des ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (retirée)


Question soumise le 11 juin 2024

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

e-mail
par e-mail

M. Louis Boyard interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur l'utilisation des pièges à colle contre les rongeurs. Ces dispositifs, particulièrement cruels, ont pour effet de laisser agoniser pendant des jours les animaux pris au piège. Ces derniers meurent généralement de faim, de soif ou tout simplement d'épuisement ou de blessures en essayant en vain de s'échapper. En outre, ces pièges ne sont absolument pas sélectifs et peuvent piéger d'autres animaux (oiseaux, petits mammifères, etc.) dont des espèces protégées en contradiction notamment avec la directive « oiseaux » de l'Union européenne (2009/147/CE). Plusieurs pays ont ainsi interdit l'utilisation et la vente de ce type de produits. Alertées sur cette problématique par les associations de protection des animaux, plusieurs grandes entreprises françaises de la grande distribution (en particulier parmi les enseignes de bricolage et de jardinage) ont arrêté de commercialiser ce type de piège ou se sont engagées à le faire. Il lui demande s'il compte prohiber l'usage ou la commercialisation de ce type de piège en France ou, à défaut, comment il justifie le maintien d'une telle pratique en France.

Retirée le 11 juin 2024 (fin de mandat)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.