Thomas Ménagé
Question N° 18441 au Ministère du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire (retirée)

Question soumise le 11 juin 2024

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M. Thomas Ménagé appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les distorsions de concurrence découlant de l'interdiction de l'acétamipride en France, qui cause notamment le mécontentement des organisations représentatives telles la Confédération générale des planteurs de betteraves (CGB). En effet, cette substance active, utilisée pour protéger diverses cultures contre les insectes ravageurs, est autorisée dans plusieurs pays européens à l'exception de la France. En 2020, la France a présenté à la Commission européenne de nouvelles données scientifiques démontrant la toxicité potentielle de l'acétamipride pour la biodiversité et la santé humaine, espérant ainsi obtenir son interdiction à l'échelle européenne. Toutefois, l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a rejeté les arguments français dans un avis rendu en janvier 2022, tout en recommandant une réévaluation de cette substance selon de nouveaux critères. Le 15 mai 2024, l'EFSA a rendu un nouvel avis soulignant la nécessité de recueillir des données complémentaires pour mieux appréhender les propriétés neurotoxiques de l'acétamipride. À défaut de pouvoir statuer sur son innocuité, elle a recommandé de réduire la limite maximale de résidus (LMR) pour trente-huit produits agricoles. Pour de nombreuses productions, telles que les betteraves sucrières, les LMR existantes sont au niveau minimal depuis des années et respectent déjà ces recommandations. D'autres productions, comme les pommes et les poires, peuvent se conformer aux nouveaux seuils puisque l'acétamipride y est employée à un stade précoce de la culture et en amont de la récolte. Ainsi, l'EFSA valide le maintien de l'autorisation de l'acétamipride au niveau européen tout en améliorant les connaissances techniques sur cette molécule et en renforçant la protection des consommateurs européens par mesure de précaution. En dépit de ces conclusions, l'interdiction de l'acétamipride persiste en France, créant une distorsion de concurrence pénalisante pour les agriculteurs français et notamment pour la filière betteravière et sucrière. Cette interdiction affaiblit la souveraineté alimentaire nationale et les filières agricoles françaises, tout en favorisant les importations de produits en provenance de l'Union européenne. Il lui demande donc si le Gouvernement a l'intention de revoir sa position sur l'acétamipride à la lumière des récents avis de l'EFSA afin de mettre fin à cette distorsion de concurrence qui pénalise injustement les agriculteurs français et nuit à la souveraineté alimentaire du pays.

Retirée le 11 juin 2024 (fin de mandat)