François Ruffin
Question N° 18431 au Ministère du ministère du travail (retirée)

Question soumise le 11 juin 2024

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M. François Ruffin attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur le budget de l'INRS. D'après son site internet, l'une des missions de l'INRS, Institut national de recherche et de sécurité, est de « développer la culture prévention en entreprise et de faciliter l'accès à la formation des salariés ». Une mission essentielle, donc, dans la lutte que le Gouvernement entend mener « pour la prévention des accidents du travail graves et mortels 2022-2025 ». C'est le nom du plan que Mme la ministre a dévoilé le 29 avril 2024. Ambition louable, quand on sait que « 559 812 accidents du travail, dont 789 mortels ont été recensés en 2022 » selon ses propres chiffres. M. le député a rencontré des salariés de l'INRS à Vandœuvre-lès-Nancy. Faute de renouvellement de la convention entre l'État et la sécurité sociale, ils fonctionnent actuellement avec un budget provisoire, amputé d'un tiers par rapport aux années précédentes : 63 millions d'euros au lieu de 95 millions. Cela a des conséquences très concrètes : « On a une machine à respirer qui coûte 30 000 euros, elle arrive à bout de souffle et il faudrait la remplacer. Impossible aujourd'hui avec notre budget ». Pire, la subvention envisagée par le Gouvernement pour les 4 années à venir aurait pour effet de supprimer 108 postes sur 579 à horizon 2027. Que de paradoxes ! Alors que l'INRS devrait être le bras armé d'une politique volontariste contre le « mal-travail », ses salariés sont déconsidérés et maltraités. Leurs machines ne sont pas remplacées, leur budget est diminué, des postes sont supprimés. Là où l'on vient rechercher des solutions pour qu'il y ait de meilleures conditions de travail dans le pays, moins d'accidents, moins de maladies, on vit avec 30 % de budget en moins ! Pourtant, pour les syndicats, « tout est réuni pour enfin augmenter les moyens de l'INRS : la branche ATMP (accidents du travail et maladies professionnelles), qui finance l'INRS, accumule un excédent d'environ 1,5 milliard par an pour des dépenses annuelles d'environ 15 milliards et dispose ainsi aujourd'hui de 7 milliards de réserve ». M. le député demande à Mme la ministre d'être cohérente. On ne peut pas vouloir lutter contre les accidents du travail en déshabillant l'INRS. Il lui demande quand elle va revoir le budget de son ministère pour que l'INRS puisse fonctionner correctement.

Retirée le 11 juin 2024 (fin de mandat)