Yoann Gillet
Question N° 18424 au Ministère auprès du ministre de la transition écologique (retirée)

Question soumise le 4 juin 2024

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M. Yoann Gillet attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sur le non-respect des engagements financiers relatifs au projet de contournement ouest de Nîmes. M. le député rappelle que lors d'une récente réunion du contrat de plan routier (CPR), il a été révélé que Nîmes Métropole et le conseil départemental du Gard financeraient 55 % du projet de contournement ouest de Nîmes. Aujourd'hui, M. le député apprend une réduction drastique de la participation financière de l'État, qui passe de 50 % à 30 %, quand, dans le même temps, celle de la région Occitanie chute de 30 % à 15 %. Cette diminution des contributions met les collectivités locales dans une position financière critique, les obligeant à assumer une part disproportionnée du financement d'un projet relevant initialement de la responsabilité de l'État. M. le député souligne que cette charge financière supplémentaire compromet gravement la faisabilité du projet. Le coût total du contournement de Nîmes Ouest, piloté par la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement pour le compte de l'État, est estimé à environ 340 millions d'euros. L'entreprise Vinci devrait prendre en charge 80 millions d'euros pour financer la partie sud du projet, allant du raccordement à l'A9 jusqu'à la RD40. C'est donc un reste à charge de 260 millions d'euros, que se répartiront les collectivités. Il souligne que si l'État et la région maintiennent leur participation dans les proportions annoncées par le préfet de région dans le prochain contrat de plan, l'agglomération de Nîmes et le département du Gard devront supporter 55 % de cette somme, ce qui n'est pas soutenable pour les deux collectivités. Il insiste sur le fait que les collectivités locales subissent de plein fouet les conséquences de ces décisions, en contradiction avec les engagements pris initialement. Compte tenu de ces éléments, il lui demande les raisons de cette réduction de la participation financière de l'État et, en dehors de toute considération dudit projet, exige que l'État honore ses engagements. Enfin, il dénonce le comportement du conseil régional d'Occitanie, qui, en raison d'une mauvaise gestion depuis 2025, coupe aujourd'hui de nombreux dispositifs d'accompagnement des collectivités.

Retirée le 11 juin 2024 (fin de mandat)