Didier Le Gac
Question N° 18402 au Ministère auprès de la ministre du travail (retirée)

Question soumise le 4 juin 2024

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M. Didier Le Gac attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention, sur l'acquisition d'un défibrillateur par des particuliers. L'intérêt de ce dispositif médical n'est plus à démontrer puisque l'application d'un courant électrique afin que le cœur batte à nouveau (défibrillation) lors des premières minutes suivant un arrêt cardiaque permet une survie de la personne dans environ 85 % des cas. Depuis le décret du 4 mai 2007 (décret n° 2007-705 relatif à l'utilisation des défibrillateurs automatisés externes par des personnes non-médecins et modifiant le code de la santé publique), chaque citoyen est autorisé à utiliser un défibrillateur semi-automatisé ou automatisé externe. Outre la généralisation de la pose de tels équipements dans les espaces publics, il semblerait opportun de permettre aux particuliers de s'équiper d'un défibrillateur automatique extérieur (DAE). Pourtant, les DAE coûtent encore excessivement chers pour permettre leur acquisition par des particuliers. C'est pourquoi, compte tenu de l'utilité de ce dispositif médical pour l'ensemble de la population, il lui demande s'il serait envisageable que l'acquisition d'un DAE par un particulier puisse faire l'objet d'un abattement fiscal ou d'une aide de type prime incitative.

Retirée le 11 juin 2024 (fin de mandat)