Stéphane Buchou
Question N° 18401 au Ministère de l’éducation nationale (retirée)

Question soumise le 4 juin 2024

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M. Stéphane Buchou appelle l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les inquiétudes exprimées quant au maintien du régime additionnel de retraite (RAR) des personnels de l'enseignement privé sous contrat avec l'État. À la suite d'une réunion avec M. le député, les représentants départementaux du syndicat professionnel de l'enseignement libre catholique (Spelc) Pays de la Loire ont exprimé leurs inquiétudes quant à la pérennité du régime additionnel. Ils ont souligné la différence de calcul des pensions de retraite entre le secteur public et privé. Pour les enseignants du public, les pensions représentent 75 % du traitement brut moyen des six derniers mois, tandis que les enseignants du privé voient leurs pensions calculées sur la moyenne des 25 meilleures années. Toujours selon eux, les cotisations sociales des enseignants du public sont actuellement inférieures à celles des enseignants du privé. Les représentants demandent la réaffectation des fonds non utilisés du régime temporaire de retraite de l'enseignement privé (RETEP) pour renforcer le régime additionnel. Enfin, ils proposent que le nouveau taux de cotisation au régime additionnel (RAR), fixé à 3 % au lieu de 2 %, soit réparti à 40 % pour les enseignants et à 60 % pour l'État, conformément aux pratiques des autres régimes complémentaires. En conséquence, il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement concernant l'évolution du régime de retraite complémentaire pour les 150 000 enseignants de l'enseignement privé sous contrat.

Retirée le 11 juin 2024 (fin de mandat)