Laurent Panifous
Question N° 18396 au Ministère de l’éducation nationale (retirée)

Question soumise le 4 juin 2024

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M. Laurent Panifous appelle l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les conditions de travail et de rémunération des assistantes et assistants sociaux de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur. Ces professionnels exercent de nombreuses missions, souvent ignorées du grand public, qui s'inscrivent dans une politique de prévention auprès des élèves et des étudiants. Ces missions sont aussi variées que la protection de l'enfance, l'absentéisme, le harcèlement, la radicalisation, les violences sexistes, l'inclusion des élèves en situation de handicap, le soutien à la parentalité... Ils interviennent aussi sur toutes les questions et difficultés socioprofessionnelles et sociales, auprès des personnels qu'ils soient enseignants, AESH, AED, administratifs, personnels médico-sociaux, personnels de l'enseignement privé sous contrat ou retraités de l'institution. Si M. le Premier ministre a annoncé lors de son discours de politique générale en janvier 2024 une revalorisation méritée des infirmières scolaires, il n'a pas cité les assistants sociaux, pourtant présents sur toutes les problématiques sociales et professionnelles. Cet oubli les a confortés dans le sentiment que leur engagement professionnel auprès des personnels, des élèves, des étudiants, des jeunes et de leur famille n'est pas reconnu à sa juste mesure alors qu'ils se sont vu attribuer à moyens constants des missions supplémentaires, (réfèrent handicap, harcèlement en milieu professionnel). En l'absence de création de postes, les assistants sociaux sont contraints d'assurer leurs missions sur deux à quatre établissements scolaires, entraînant un accroissement important de leur charge de travail et une inégalité d'accès au service public pour les publics concernés. Leurs conditions de salaire ne sont pas à la hauteur des responsabilités exercées, notamment au regard de leur responsabilité pénale car leur corps de métier a la grille indiciaire la plus basse des catégories A. Une telle inégalité de traitement est encore vécue comme un manque de reconnaissance et constitue également un fort handicap pour recruter dans ce corps de métier. Aussi, face au mal-être des assistants sociaux et aux conditions d'exercice dégradées qui interrogent sérieusement le sens de leur travail, il lui demande si elle envisage, d'une part, de revaloriser leur grille indiciaire et, d'autre part, de procéder à des recrutements, notamment dans le premier degré, afin de soulager leur charge de travail et d'assurer leur présence auprès de tous les élèves, en particulier dans les territoires ruraux.

Retirée le 11 juin 2024 (fin de mandat)