Paul Christophe
Question N° 18383 au Ministère des ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (retirée)

Question soumise le 4 juin 2024

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M. Paul Christophe interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les mesures prises pour diminuer le nombre de mégots jetés sur la voie publique par les usagers. On estime que 20 000 à 25 000 tonnes de mégots sont jetés chaque année en France et nécessitent alors la mise en place d'un ramassage conséquent et régulier. À titre d'exemple, 100 millions de mégots sont ramassés chaque année à Lille, ce qui génère un coût tout à fait considérable pour la collectivité en charge du ramassage des déchets. Ce coût est désormais partiellement pris en charge par les fabricants grâce à une évolution législative utile. Les coûts de gestion des mégots abandonnés sont, en effet, désormais pris en charge par les producteurs des produits tabac, via la filière pollueur-payeur. Concrètement, charge aux producteurs de financer ou d'aider financièrement les collectivités à collecter, nettoyer et traiter les mégots jetés. Cependant, de trop nombreux usagers continuent de jeter leurs mégots sur la voie publique et ne semblent pas avoir suffisamment conscience des conséquences pour la santé et pour l'environnement de leur geste. En 2017, l'association SurfRider identifiait les mégots comme les principaux déchets retrouvés dans l'environnement, qu'il s'agisse des plages, des fonds marins, des rivières ou des lacs. Et il semblerait que la situation ne se soit que peu améliorée depuis. Malgré les bienfaits du dispositif pollueur-payeur, la prise en charge des producteurs ne semblent se faire qu'a posteriori et non en amont de la pollution. Il l'interroge donc sur les mesures à prendre, en complément des avancées déjà réalisées, pour réussir à davantage mobiliser le secteur dans la lutte contre la pollution des mégots jetés sur la voie publique en passant notamment par une sensibilisation accrue des usagers.

Retirée le 11 juin 2024 (fin de mandat)