Ségolène Amiot
Question N° 18377 au Ministère du ministère de l’intérieur et des outre-mer (retirée)

Question soumise le 4 juin 2024

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Mme Ségolène Amiot attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la mauvaise prise en charge des plaintes pour des faits de violences sexuelles. En 2023, près de 83 456 victimes de crimes et délits à caractère sexuel ont été enregistrées par les services de sécurité, soit une augmentation de 6,2 % par rapport à 2022. Malgré cette augmentation des violences sexistes et sexuelles, la prise en charge des plaintes demeure très problématique. Aujourd'hui, de nombreuses victimes de violences sexuelles ne souhaitent pas porter plainte par peur de l'inutilité de leur démarche ou encore par peur des comportements des policiers lors de la réception de celle-ci. L'enquête #Prendsmaplainte de 2023, faite par le collectif Nous Toutes, montre en l'occurrence que 66 % des répondants déclarent avoir fait état d'une mauvaise prise en charge par les forces de l'ordre lorsqu'elles ont voulu porter plainte. 67,8 % d'entre elles déclarent avoir fait face à une banalisation des faits, 56,5 % d'entre elles déclarent avoir été découragées de porter plainte ou se sont vues refuser leur dépôt de plainte. Dans 55,2 % des cas, la victime s'est vue culpabilisée. Enfin, 29,8 % des répondants ont subi des moqueries, du sexisme ou des propos discriminants de la part des forces de l'ordre lors de la déposition. Alors que ces victimes sont déjà dans une situation de détresse psychologique extrême, il est anormal que les forces de l'ordre, censées les aider à faire justice, banalisent leurs situations, voire les intensifient. Les statistiques de ces évènements sont plus qu'alarmantes et en forte augmentation. L'inaction gouvernementale perpétue une vision patriarcale qui ancre toujours plus les hommes dans des positions de domination, les amenant ainsi à de telles extrémités. Alors que M. le Président avait garanti que l'égalité homme femme serait la grande cause de son quinquennat, celle-ci demeure fortement à la dérive. Mme la députée interroge alors M. le ministre sur les mesures qu'il compte mettre en place afin de répondre à cette problématique vitale dans notre société. Il est nécessaire que les forces de l'ordre soient davantage instruites à ces questions dans leur formation initiale et continue, afin de répondre à une meilleure prise en charge des plaintes des victimes de violences sexistes et sexuelles.

Retirée le 11 juin 2024 (fin de mandat)