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Bastien Marchive
Question N° 18368 au Ministère auprès de la ministre du travail (retirée)


Question soumise le 4 juin 2024

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M. Bastien Marchive appelle l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur l'interdiction faite aux pharmaciens de mettre à disposition une partie de leur officine à des personnes extérieures et les limites de cette mesure. Les pharmacies sont souvent les premiers interlocuteurs vers lesquels se tourner afin d'obtenir un conseil médical. En effet, elles assurent actuellement un maillage territorial efficient partout en France et constituent, à ce titre, des relais privilégiés pour l'accès aux soins, en particulier dans les territoires concernés par la désertification médicale. La prévention et la sensibilisation, notamment afin d'encourager les dépistages, font partie intégrante de la politique de santé du Gouvernement pour préserver l'état de santé des Français et prévenir les maladies graves. À cet égard, la présence ponctuelle de professionnels de santé au sein des officines apparaîtrait comme pertinente. Cependant, à ce jour, le code de la santé (selon l'article R. 4235-67) interdit aux pharmaciens d'ouvrir les portes de leur officine à d'autres professionnels de santé, empêchant ainsi la possibilité d'intervention de personnels soignants auprès des habitants. Dans un contexte de pénurie de médecins, le renforcement de la prévention face aux maladies graves au sein des officines apparaît comme un levier d'action pertinent. En cohérence avec le renforcement des compétences des pharmaciens, à l'œuvre depuis maintenant plusieurs années et en veillant à maintenir les précautions nécessaires, notamment en ce qui concerne l'interdiction d'un quelconque aspect commercial ou publicitaire à ces interventions, il lui demande donc si elle envisage des assouplissements concernant cette interdiction, afin de permettre une meilleure sensibilisation des Français aux problématiques de santé publique au sein des pharmacies.

Retirée le 11 juin 2024 (fin de mandat)

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