Christine Loir
Question N° 18357 au Ministère auprès de la ministre du travail (retirée)
Question soumise le 4 juin 2024
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Mme Christine Loir attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités concernant la mise en œuvre du dispositif d'emploi accompagné pour les personnes en situation de handicap mental. En effet, l'insertion de ces personnes en milieu professionnel ordinaire reste un immense défi en France, très peu traité par les politiques publiques : on estime que plus de 80 % des 750 000 personnes concernées et en âge de travailler souhaitent décrocher un emploi ; or à ce jour, seule une portion infime d'entre elles y parvient. La loi du 8 août 2016 et le décret du 27 décembre 2016 pris pour son application ont entériné la mise en place du dispositif d'emploi accompagné financé par l'État, défini comme un dispositif d'appui pour les personnes en situation de handicap, destiné à leur permettre d'obtenir et de garder un emploi rémunéré sur le marché du travail. Sa mise en œuvre comprend un soutien et un accompagnement du salarié ainsi qu'un appui et un accompagnement de l'employeur. En 2023, ce dispositif permet d'accompagner seulement 8 200 personnes sur des besoins globaux estimés à 50 000 personnes. L'objectif gouvernemental des 30 000 personnes accompagnées en 2027 renseigne sur la lenteur d'application du dispositif. De plus, sur les 1 050 personnes accompagnées en Île-de-France, seulement 5 % ont une déficience intellectuelle - la majorité des personnes accompagnées présentent des troubles psychiques. Par ailleurs, la mise en place du dispositif d'emploi accompagné lancée suite à la circulaire du 31 décembre 2021 se heurte à des freins considérables. Dans certaines régions, la capacité d'accompagnement est supérieure au nombre de personnes effectivement accompagnées, alors que les files d'attente pour accéder au dispositif restent pleines. De plus, l'intégration de nouveaux opérateurs en capacité d'accompagner ces personnes - notamment celles avec déficience mentale - semble être à l'arrêt. Ces constats sont d'autant plus préoccupants dans un contexte où une augmentation des besoins en accompagnement est à prévoir chez le public cible après l'adoption de la loi du 18 décembre 2023, disposant que l'orientation des personnes en situation de handicap en milieu professionnel ordinaire devient la règle. C'est pourquoi elle aimerait savoir ce qu'elle compte faire pour accélérer cette nécessaire montée en puissance du dispositif et assurer la bonne intégration des personnes en situation de handicap mental à celui-ci.
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