Alain David
Question N° 18353 au Ministère auprès de la ministre du travail (retirée)

Question soumise le 4 juin 2024

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M. Alain David appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargée des personnes âgées et des personnes handicapées, sur la crise budgétaire des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) publics et associatifs. En effet, la Fédération hospitalière de France (FHF) et la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne privés solidaires (FEHAP), viennent toutes deux de tirer la sonnette d'alarme concernant la situation budgétaire extrêmement dégradée que connaissent bon nombre de leurs établissements. Ainsi, selon une enquête de la FHF de mars 2024, près de 85 % des Ehpad enregistrent un résultat déficitaire pour l'exercice 2023, chiffre record alarmant, alors que la situation budgétaire des Ehpad publics était auparavant équilibrée. Concernant les Ehpad associatifs, la FEHAP estime que plus de 73 % de ses adhérents termineront l'année 2023 avec un résultat déficitaire (en dépit des aides exceptionnelles allouées en 2023). Dans sa circonscription, l'Ehpad Belle-Croix à Floirac (33270) connaît désormais une situation de prélèvement sur le fonds de roulement et par voie de conséquence, de dégradation de son niveau de trésorerie faisant porter une incertitude sur sa capacité à poursuivre ses activités au-delà de fin 2025. La cause de cette asphyxie financière est principalement liée à l'inflation ainsi que la hausse des salaires, pourtant indispensable dans ce secteur qui peine à recruter. Si les 650 millions d'euros supplémentaires actés dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 sont une véritable bouée d'oxygène, ils ne suffiront pas à combler les déficits d'autant qu'ils sont censés permettre la création de 6 000 postes supplémentaires. Ainsi, il lui demande si le Gouvernement prévoit de nouvelles mesures afin de venir en aide aux Ehpad publics et associatifs et permettre à ce secteur de sortir durablement de la crise budgétaire qu'il traverse.

Retirée le 11 juin 2024 (fin de mandat)