David Habib
Question N° 18335 au Ministère auprès du ministre de la transition écologique (retirée)

Question soumise le 4 juin 2024

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M. David Habib attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement, sur la revalorisation du forfait charges des aides personnalisées au logement. Le forfait charges, partie intégrante des APL, permet de soutenir les familles face à une partie de leurs factures (eau, électricité, chauffage). Défini par l'article D. 823-16 du code de la construction et de l'habitation, il est calculé annuellement par arrêté en fonction de la composition du ménage bénéficiaire des APL. Ce dispositif n'a malheureusement connu, depuis 2006, qu'une très maigre revalorisation (+9.7 % en 10 ans), décorrélée de l'évolution du coût de la vie, notamment pour les charges locatives. Les effets des crises cumulées se font largement sentir pour l'ensemble des locataires qui rencontrent de grandes difficultés pour régler leurs charges. Aussi, il lui demande si le Gouvernement entend revaloriser le forfait charges des aides personnalisées au logement.

Retirée le 11 juin 2024 (fin de mandat)