Rémy Rebeyrotte
Question N° 18326 au Ministère des ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (retirée)

Question soumise le 4 juin 2024

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M. Rémy Rebeyrotte appelle l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la proposition de loi dite « fast fashion », votée en première lecture à l'Assemblée nationale. M. le député constate qu'elle pose au moins trois problèmes majeurs. D'abord, sur la forme, la proposition de loi n'a pas été travaillée avec les grandes entreprises françaises du textile qui évoluent sur un marché particulièrement difficile pour l'industrie occidentale. Ces sociétés (entre autres DIM, Chantelle, Lacoste, Décathlon, Aigle, etc.) ont créé le groupement XTECH pour travailler en synergie sur ces sujets de transition, ce qui peut faciliter le dialogue. Ensuite, sur le fond : il existe déjà la product environmental footprint (PEF) créée par l'Union eluiuropéenne sur des critères scientifiques permettant la mise en place d'un affichage environnemental des vêtements. La France a été moteur en la matière, mais une fois de plus, elle voudrait créer des normes génératrices de surtransposition, avec des règles interprétables et dont on peut douter de l'efficacité. Enfin, sur les perspectives, M. le député jugerait plus utile, en complément d'une éducation et d'une sensibilisation du consommateur, de développer une véritable filière de recyclage du textile dans l'économie française qui serait génératrice d'emplois et de boucle d'économie circulaire. Il lui demande s'il serait possible de tenir compte de ces enjeux dans le cadre du processus législatif.

Retirée le 11 juin 2024 (fin de mandat)