Paul Molac
Question N° 18307 au Ministère du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche (retirée)

Question soumise le 4 juin 2024

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M. Paul Molac alerte Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la condition de plus en plus précaire des enseignants vacataires. Ces derniers subissent depuis un moment une dévalorisation de leur travail, notamment au niveau de leur salaire. L'enseignant vacataire n'a pas le statut de fonctionnaire ou d'agent public, il est considéré comme travailleur indépendant. Il est recruté pour accomplir une tâche précise, ponctuelle et limitée à l'exécution d'actes déterminés et rémunéré à la vacation, c'est-à-dire à la tâche. Mais on remarque dans les faits qu'il est payé sous le SMIC horaire. Effectivement, le salaire minimum pour une heure de cours d'un vacataire est porté à 10,20 euros brut alors que le SMIC s'élève aujourd'hui à 11,65 euros brut. De plus, le travail en amont et en aval d'un enseignant vacataire est tout aussi, voire plus, important qu'un titulaire. On voit alors apparaître une inégalité conséquente. En outre, une heure de vacation revient à l'université environ cinq fois moins cher qu'une heure de cours assurée par un titulaire. Mais également, étant donné qu'il ne détient aucun contrat, le vacataire ne possède alors aucun avantage salarial (congés payés, maintien de la rémunération en cas de maladie, etc.), ce qui accroît sa précarité. Mais ce statut de non-contractuel se voit remis en cause puisque les vacataires sont de plus en plus sollicités et pour davantage de temps. En effet, les universités profitent de cette main d'œuvre à faible coût pour combler les manques de professeurs et faire des économies, la vacation présente l'avantage d'être considérée comme une prestation de service et non un emploi public, les enseignants vacataires ne sont donc pas inclus dans les effectifs officiels des universités. Pour huit mille euros brut par an, une université peut faire réaliser par des vacataires le service d'enseignement complet d'un professeur. On comprend donc mieux que depuis les années 2010, le nombre d'enseignants vacataires a augmenté de plus de 30 % et qu'ils représentent aujourd'hui deux tiers de l'enseignement supérieur. Les universités renouvellent continuellement les tâches de ces professeurs, à raison du manque de titulaire, mais leur statut reste le même. Il convient donc d'arrêter cette spirale et de reconsidérer leur gratification, qui devrait être trois à quatre fois supérieure au vu du travail fourni. De plus, des retards de paiement accentuent la précarité de ces enseignants. L'article L. 952-1 du code de l'éducation dispose que la rémunération des chargés d'enseignement et des agents temporaires vacataires est versée mensuellement. Pourtant, les vacataires constatent avec inquiétude que le versement de leur paie prend plus de temps que prévu. Ces retards peuvent aller de trois à vingt-quatre mois. Pour certains enseignants dont la vacation est leur seul revenu, cela n'est pas supportable. L'an dernier, on évaluait à 40 000 le nombre de vacataires précaires. La revalorisation salariale des personnels vacataires d'université apparaît donc indispensable. Ceux-ci sont de plus en plus utilisés par les établissements, ce qui renvoie à un manque cruel d'enseignants titulaires et un financement difficile des universités. Il aimerait connaître les moyens qu'elle mettra rapidement en œuvre pour remédier à cette précarité à laquelle font face les enseignants vacataires de l'enseignement supérieur.

Retirée le 11 juin 2024 (fin de mandat)