Ségolène Amiot
Question N° 18300 au Ministère de l’éducation nationale (retirée)

Question soumise le 4 juin 2024

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

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Mme Ségolène Amiot attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les manquements des établissements scolaires à l'égard de l'éducation à la sexualité des enfants et adolescents. Effectivement, les élèves scolarisés en France doivent, selon les articles L. 312-16 et suivants du code de l'éducation, assister à 3 séances obligatoires annuelles minimum d'éducation à la sexualité, enseignées par leurs professeurs de sciences de la vie et de la terre. Par cours d'éducation à la sexualité, est entendue l'étude du champ biologique, d'une part, avec la contraception, la prévention des maladies sexuellement transmissibles, l'anatomie et la reproduction. D'autre part, cela comprend également des cours sur le consentement, sur les violences sexistes et sexuelles, sur l'égalité homme/femme ainsi que sur la pornographie. Ces séances sont, comme l'a longtemps plaidé Gisèle Halimi, fondamentales dans la construction de l'identité des adolescents ainsi que pour leur santé. Aussi, elles permettent de diminuer les risques de violences sexistes et sexuelles, fortement en augmentation, auxquels les jeunes sont quotidiennement confrontés. Mme la députée souhaite alors alerter Mme la ministre sur l'absence de ces cours pourtant vitaux à l'école, au collège et au lycée. La grande enquête Nous Toutes #SexEducationNationale de 2022 révèle qu'en moyenne seulement 13 % du nombre total de séances ont été réalisées. Cette enquête note également que celles-ci sont généralement focalisées sur des thématiques biologiques, au détriment des questions de consentement ou de lutte contre les violences. Il est essentiel que plus de moyens soient investis dans cette éducation afin que les professeurs soient davantage formés (dès leur formation initiale) et aptes à les enseigner de manière utile et enrichissante. Il n'est plus possible que la plupart de ces cours soient étudiés hors programme tandis que ceux-ci en font pleinement partie. Elle l'interroge donc sur les mesures concrètes qu'elle compte mettre en place afin de faire exister réellement les cours d'éducation à la sexualité, au sein des établissements scolaires privés et publics, dont la légitimité est égale au reste du contenu scolaire et qui relèvent d'une importance fondamentale dans la vie de chacun et chacune.

Retirée le 11 juin 2024 (fin de mandat)