Pierre Morel-À-L'Huissier
Question N° 18295 au Ministère auprès du ministre de l’agriculture (retirée)

Question soumise le 4 juin 2024

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M. Pierre Morel-À-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur l'opportunité d'ouvrir la liste des espèces admises à pâturage, encadré par l'article L. 214-12 du code forestier. Dans un contexte fortement marqué par le changement climatique, l'accès aux pâturages soulève des questions de généralisation et d'ouverture plus large, face à la multiplication d'espèces (comme les caprins, les lamas et les alpagas) dans les exploitations agricoles à travers la France et notamment en Lozère, l'ensemble de ces dernières pourrait devoir profiter des sous-bois. Le projet de loi d'orientation agricole, adopté en séance publique le 28 mai 2024, dans son article premier à valeur programmatique garantit la préservation de l'élevage et de l'agropastoralisme sans en préciser la portée. Il conviendrait de soutenir le développement de l'élevage en pâturage et de garantir les moyens de sa protection. Compte tenu de ces éléments, il souhaite savoir si des évolutions sont envisageables en faveur d'un élargissement de la liste des espèces admises à pâturage dans un objectif de simplification administrative et de préservation des forêts contre l'incendie.

Retirée le 11 juin 2024 (fin de mandat)