Jean-René Cazeneuve
Question N° 18274 au Ministère des ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (retirée)

Question soumise le 4 juin 2024

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M. Jean-René Cazeneuve interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur l'obligation au 1er janvier 2024 de tri des biodéchets pour les entreprises du secteur de la restauration, suite à l'adoption de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire. Cette obligation a pour objectif de lutter contre le gaspillage en réduisant la quantité de déchets ménagers dans les décharges et les incinérateurs. L'objectif donné pour la restauration commerciale est de réduire de 50 % leur gaspillage alimentaire par rapport au niveau de 2015 et cela, d'ici à 2030. À l'heure où la transition écologique est une priorité de la présente législature, cette loi est indispensable, car la société actuelle se caractérise par un gaspillage important à de nombreuses étapes de la chaîne. Cependant, un secteur est particulièrement affecté par sa mise en conformité avec cette obligation, il s'agit de celui-ci de la restauration commerciale, qui s'inquiète du coût que le tri des biodéchets peut générer et du peu de visibilité qui existe actuellement sur la valorisation qui peut être faite. Il aimerait que M. le ministre lui indique l'état de développement de la filière de tri des biodéchets et les moyens d'accompagnement mis en œuvre pour les restaurateurs.

Retirée le 11 juin 2024 (fin de mandat)