Bastien Marchive
Question N° 18271 au Ministère auprès du ministre de la transition écologique (retirée)

Question soumise le 4 juin 2024

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M. Bastien Marchive appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sur la question du contrôle technique obligatoire des 2 et 3 roues motorisées de plus de 30 ans, récemment entré en vigueur. À ce jour, les 2 et 3 roues à moteur antérieurs à 1960 et titulaires d'une carte grise « collection » sont dispensées du contrôle et les motos de collection produites après 1960 doivent être contrôlées tous les cinq ans. En revanche, les véhicules de plus de 30 ans qui ne sont pas inscrits au registre national des véhicules de collection sont soumis au contrôle technique dans les mêmes conditions que les véhicules plus récents. Pourtant, ces véhicules 2 et 3 roues à moteur de plus de 30 ans roulent souvent très peu (environ 300 ou 400 kilomètres par an, parcourus souvent en club) et font l'objet d'un entretien régulier. Aussi, il lui demande si ces véhicules, présentant un intérêt historique tel que défini dans la directive européenne 2014/45/UE chap.1 art.7.3, peuvent, eux aussi, faire l'objet d'un contrôle technique non périodique, aligné sur les véhicules de collection, lié à la revente de la moto ou à l'évaluation de son état technique suite à une chute, une collision, ou toute autre modification majeure.

Retirée le 11 juin 2024 (fin de mandat)