Bertrand Sorre
Question N° 18269 au Ministère auprès du ministre de la transition écologique (retirée)

Question soumise le 4 juin 2024

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M. Bertrand Sorre attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sur l'obligation de contrôle technique des deux-roues applicable depuis le 15 avril 2024. M. le député ne vient pas remettre en question l'utilité de cette mesure, eu égard aux nombreux scooters dont le moteur a été débridé et dont la vitesse excessive est responsable de graves accidents. Il souhaite exposer le cas précis des cyclomoteurs Vélosolex. Cette marque Solex, emblématique de la jeunesse pour bon nombre de Français, a fabriqué entre 1946 et 1988 plus de 8 millions de ces cyclomoteurs restés populaires et conservés précieusement par des amateurs passionnés qui en possèdent souvent plusieurs. La règlementation entrée en vigueur prévoit un contrôle technique tous les 3 ans pour ces Solex de plus de trente ans et tous les 5 ans s'ils sont déclarés véhicules de collection. Ceux mis en circulation avant 1960 sont quant à eux dispensés de contrôle technique. Ce vélomoteur réputé pour sa faible vitesse (très inférieure à 45 km/h), sobre (avec une consommation de moins d'un litre au cent), ne présente pas un réel danger dès lors que ses utilisateurs respectent le code de la route et les règles les plus élémentaires de sécurité (port du casque, une seule personne par véhicule...). De plus, ces Vélosolex sont souvent utilisés de façon occasionnelle lors de sorties organisées et encadrées, pour le plaisir de la balade et servant une cause caritative, comme c'est le cas dans le département de M. le député, la Manche. Compte tenu de ces spécificités, il lui demande si les Vélosolex pourraient, dans des conditions précises à définir, être soumis à un contrôle technique aménagé dont le coût et la fréquence ne seraient pas dissuasifs pour les passionnés qui les conservent et les maintiennent dans un état de bon fonctionnement.

Retirée le 11 juin 2024 (fin de mandat)