Francis Dubois
Question N° 18233 au Ministère du ministère du travail (retirée)

Question soumise le 4 juin 2024

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M. Francis Dubois attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur les risques professionnels. En effet, en mai 2023, après un an de négociation, les partenaires sociaux ont unanimement signé un accord national interprofessionnel (ANI) en faveur de la branche AT-MP proposant de nouvelles ambitions et des moyens renforcés dans la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles. L'enjeu de cet ANI était de mettre l'accent sur la prévention, de renforcer le rôle de la gouvernance et d'améliorer la réparation des préjudices. Il représente donc un pas significatif vers la protection des salariés qui doit permettre d'avancer sur l'amélioration de la santé, des conditions et de la qualité de vie au travail. Même si le nombre de personnes décédées au travail ne croît plus depuis 10 ans, celui des maladies liées au travail ne cesse pour sa part d'augmenter. En 2023, 661 personnes en France sont décédées suite à un accident du travail, selon les chiffres de l'Organisation internationale du travail (OIT). Ces résultats en font le troisième pays le plus endeuillé d'Europe dans ce domaine. Les troubles musculosquelettiques représentent toujours la grande majorité de ces sinistres (38 286 maladies professionnelles prises en charge) et 1 814 maladies professionnelles relèvent de maladies psychiques, en augmentation régulière. Il est donc nécessaire de comprendre et d'analyser les accidents du travail, les maladies professionnelles et les phénomènes de sous-reconnaissance et de sous-déclaration. Il est également crucial que les accidents du travail et les maladies professionnelles, qui sont évitables, fassent l'objet d'anticipation et de mesures de prévention. M. le député interroge donc Mme la ministre sur l'état d'avancement de cet accord et sur les délais de mise en œuvre de la COG ATMP. Il aimerait être informé de l'objet des concertations en cours ainsi que des ambitions du Gouvernement à ce sujet. Enfin, il souhaiterait connaître les délais dans lesquels ces orientations pourront s'exprimer opérationnellement auprès des partenaires et des entreprises.

Retirée le 11 juin 2024 (fin de mandat)