Jean-Pierre Taite
Question N° 18200 au Ministère auprès de la ministre du travail (retirée)

Question soumise le 28 mai 2024

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M. Jean-Pierre Taite attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention, sur l'augmentation des importations de prothèses dentaires. Alors que les importations ne cessent d'augmenter, les prothésistes dentaires français se retrouvent dans l'incapacité de concurrencer les tarifs avantageux de ces produits provenant de Turquie, de Chine ou encore de Madagascar et sont obligés d'arrêter leurs activités. Pour rappel, ces importations profitent d'une exonération de TVA et sont exemptes de taxes douanières, à l'inverse des laboratoires français. De plus, comme la dentisterie est l'une des rares branches médicales où les actes ne sont pas dissociés, rien n'indique clairement que les patients bénéficient réellement de ces bas coûts. Ainsi, il semblerait que de plus en plus de dentistes fassent fabriquer les prothèses dentaires à l'étranger pour un prix dérisoire (25 euros la céramique en Turquie) contre 150 en France, pour ensuite les facturer 600 à 900 euros à la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Des contrôles de la filière des prothèses dentaires ont révélé un manque de transparence sur l'origine ou encore des devis non conformes à la réglementation trompant alors le patient sur les caractéristiques de ces dispositifs médicaux (conformité, coût...). C'est pourquoi il souhaiterait savoir quelles sont les mesures envisagées par le Gouvernement pour soutenir la filière de prothèses dentaires française et pour garantir une information transparente pour les consommateurs.

Retirée le 11 juin 2024 (fin de mandat)