Valérie Bazin-Malgras
Question N° 18180 au Ministère auprès de la ministre du travail (retirée)

Question soumise le 28 mai 2024

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Mme Valérie Bazin-Malgras attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur la situation des praticiens à diplôme hors Union européenne (Padhue). En effet, ces médecins étrangers participent activement au fonctionnement des hôpitaux, certains depuis de nombreuses années. Or depuis l'arrivée à échéance le 31 décembre 2023 du régime dérogatoire qui leur permettait jusqu'alors d'exercer sous divers statuts, ils doivent réussir des « épreuves de vérification des connaissances » (EVC), pour pouvoir bénéficier d'une autorisation d'exercice pleine et entière. Or il semble que les modalités pratiques de ce concours ne répondent pas aux attentes des services de santé : notamment en ce qui concerne un nombre de postes insuffisant et des délais pour se présenter à l'examen beaucoup trop long. C'est pourquoi elle lui demande de lui indiquer quelles sont les mesures qu'elle entend mettre en œuvre pour accélérer la réintégration des médecins « Padhue » dans le contexte difficile d'accès aux soins que connaît la France.

Retirée le 11 juin 2024 (fin de mandat)