René Pilato
Question N° 18178 au Ministère du ministère du travail (retirée)

Question soumise le 28 mai 2024

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M. René Pilato interroge Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur la situation de l'association Asalée. Cette dernière permet la mise en lien de médecins et d'infirmières afin d'effectuer un suivi personnalisé et de faire la pédagogie de leur pathologie à chaque patient. Mis en place en 2004, le dispositif Asalée part des besoins des médecins qui se portent volontaires pour faire appel à des infirmières dans le cadre d'un accord de coopération. Au fil des années, l'association a étendu son champ d'action tant géographiquement que médicalement, pour être aujourd'hui présente dans tous les départements et suivre des patients atteints de diabète, de risques cardiovasculaires, d'asthme ou encore de troubles du sommeil. Les infirmières Asalée participent également au repérage des troubles cognitifs, à l'accompagnement d'enfants et adolescents en surpoids et à l'accompagnement au sevrage tabagique. Le succès de la méthode d'Asalée lui a valu un passage dans le droit commun dans le cadre d'une expérimentation qu'un rapport de 2008 de l'Institut de recherche et documentation en économie de la santé (IRDES) évalue ainsi : « Cette expérimentation de coopération s'avère être efficace sans dépense significativement majorée pour l'assurance maladie. L'apport bénéfique de l'action des infirmières est également clairement démontré tant pour l'amélioration de l'équilibre glycémique (éducation thérapeutique) que pour celui de la qualité du suivi (gestion des dossiers patients et rappels informatiques) ». Depuis, Asalée œuvre en lien avec la Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM) dans le cadre d'une convention. Malgré cette coopération fructueuse, Asalée a été confrontée en février 2024 à d'importantes difficultés financières menaçant le dispositif de disparition. L'association déplorait alors la fin de la prise en charge par la CNAM des loyers pour les infirmières salariées depuis le 31 décembre 2023 ainsi que l'insuffisance des dotations versées. Précédemment, à l'été 2023, la CNAM avait proposé un avenant visant à contrôler les nouvelles installations d'infirmières ainsi que l'activité et du temps de travail des généralistes ou encore les missions des infirmières. L'association ayant refusé cet agrément, les négociations visant à résoudre ces difficultés financières ont été bloquées pendant plusieurs mois, aggravant la situation. La situation a pu être débloquée à la mi-avril 2024, la CNAM a ainsi accepté de payer les 1 500 équivalents temps plein effectifs à partir de janvier 2024 avec rétroactivité, là où elle n'en payait que 1 200 précédemment. Un compromis a également été trouvé sur l'installation des infirmières, qui devra se faire non pas « exclusivement » en zones sous-denses mais « prioritairement », comme cela était le cas depuis le début du dispositif. Enfin, la direction de la sécurité sociale (DSS) se dit prête à reprendre une partie des dettes de l'association, sans cependant préciser à quelle hauteur ni dans quel délai. Si elles n'offrent pas pleine satisfaction aux personnels de l'association, notamment concernant la prise en charge des loyers, ces négociations semblent pour le moment éloigner le danger qui planait sur le dispositif. La mobilisation pour sauver Asalée fut à la hauteur du travail remarquable que ses personnels effectuent sur le terrain. En effet, au vu du vieillissement de la population ainsi que du manque de personnels soignants dans nombre de territoires, le dispositif Asalée est un appui plus nécessaire que jamais à la médecine ambulatoire. M. le député demande si Mme la ministre garantira à l'avenir l'indépendance d'Asalée en empêchant la CNAM de prendre la main sur le fonctionnement de l'association et en garantissant le financement pérenne par la CNAM de l'ensemble des postes. De plus, le dispositif étant en dynamique d'expansion pour aider un nombre toujours plus important de médecins, il souhaite savoir si elle peut assurer que les dotations de la CNAM suivront l'évolution de la masse salariale d'Asalée.

Retirée le 11 juin 2024 (fin de mandat)