Jean-Marie Fiévet
Question N° 18172 au Secrétariat d'état au développement (retirée)

Question soumise le 28 mai 2024

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M. Jean-Marie Fiévet appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée du développement et des partenariats internationaux, sur la trajectoire de l'aide publique au développement (APD). La loi de programmation du 4 août 2021 sur le développement solidaire et la lutte contre les inégalités mondiales fixe un objectif de 0,7 % du revenu national brut (RNB) en aide au développement pour la France d'ici 2025. Cette mesure vise à concrétiser un engagement pris il y a plus de 50 ans devant l'ONU. Cependant, les récentes coupes budgétaires remettent en question cet engagement. En effet, le décret n° 2024-124 du 21 février 2024 annule plus de 742 millions d'euros de crédits prévus pour l'aide publique au développement (APD) cette année. De plus, les chiffres de l'OCDE montrent une diminution de 11 % de l'APD française entre 2022 et 2023, la ramenant à 0,5 % du RNB, en dessous de la promesse présidentielle de 2017 de 0,55 %. Ces décisions surviennent alors que les crises et les besoins humanitaires sont en forte hausse, par exemple au Sahel où 25 % de la population nécessite une assistance humanitaire ou encore au Niger, où 64 % du budget national dépend de l'aide internationale. La réduction des fonds alloués à l'aide publique au développement par la France, après des années de progrès, semble donc incohérente avec ses engagements face aux défis mondiaux actuels. Il lui demande ainsi de quelle manière le Gouvernement entend maintenir une trajectoire ascendante de l'aide publique au développement, telle qu'indiquée par la loi de programmation 2021.

Retirée le 11 juin 2024 (fin de mandat)