Danielle Simonnet
Question N° 18168 au Ministère des ministère de l’Europe et des affaires étrangères (retirée)

Question soumise le 28 mai 2024

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Mme Danielle Simonnet interpelle M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation des familles, piégées dans l'enfer des massacres à Gaza, des 6 000 citoyens franco-palestiniens résidant en France. Depuis le 7 octobre 2023, jour des attaques terroristes du Hamas à l'encontre du peuple israélien, l'armée israélienne soumet la bande de Gaza à des bombardements d'une violence inouïe et à un blocus total qui prive la population d'eau, de nourriture et de médicaments. À ce jour, ce sont ainsi 34 262 personnes qui ont péri sous le feu de l'armée israélienne, dont 13 900 enfants. À cela vient s'ajouter la destruction d'au moins 60 % des bâtiments de la bande de Gaza, dont des bâtiments résidentiels, des écoles et universités situées dans des zones où les combats n'ont pas ou plus lieu selon le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme. Concernant les hôpitaux, deux tiers d'entre eux ne sont plus en état de fonctionner et 90 % de la population est en situation d'insécurité alimentaire aiguë. Cette situation a mené la Cour internationale de justice à reconnaître le risque génocidaire ainsi que le Conseil de sécurité de l'ONU à adopter une résolution pour un cessez-le-feu qu'Israël a décidé d'ignorer. Si la France a procédé au rapatriement de 257 de ses ressortissants, les familles des 6 000 citoyens franco-palestiniens continuent de subir les attaques, susceptibles d'être requalifiées en crimes de guerre, du gouvernement israélien. Parmi ces 6 000 citoyens, rares, voire inexistants, sont ceux qui n'ont pas perdu un parent. Parents, grands-parents, frères, sœurs et cousins, nièces, neveux, les représailles d'Israël ne distinguent pas le combattant du civil et mettent en danger l'ensemble des populations civiles palestiniennes. Et pourtant, la France tourne le dos à son humanité en étant l'un des pays ayant la contribution la plus basse dans le rapatriement de ses ressortissants et des familles de ses citoyens. Pire, elle rend difficile le rapatriement de celles et ceux qui souhaiteraient rejoindre leurs familles en France, en faisant signer une décharge de responsabilité à ces derniers et contraignant l'accès au territoire national à la capacité financière des familles de les accueillir. Face au drame humain qui se déroule sous ses yeux, la France, pays des droits humains, se doit de venir en aide aux familles de ses ressortissants. Les sorties du territoire palestinien par le poste-frontière de Rafah sont strictement limitées à des personnes inscrites sur des approved-list produites par les autorités israéliennes. Par ailleurs, certaines personnes, une fois sorties, ne bénéficiant pas de possibilité de rapatriement, étant chassées de leurs propres terres, recourent à des agences de voyage, parmi lesquelles figurent Hala. Du simple au double, ces agences de voyages ont fixé des prix, 1 500 $ pour un enfant, 3 000 $ pour un adulte. Malheureusement, la guerre étant une occasion pour les plus cupides, ces prix se sont envolés, 5 000 $ voire 6 000 $. La dépossession subie par le peuple palestinien ne permet pas à ces personnes de s'acquitter de telles sommes. Ainsi, elles se retrouvent à errer, sans foyer, à des milliers de kilomètres de leurs familles. Ainsi, au vu du risque génocidaire soulevé par la Cour internationale de justice, Mme la députée souhaite savoir si M. le ministre prévoit d'accompagner les citoyens français dans la recherche de leurs familles. Ainsi, elle souhaite savoir si le ministère entend peser sur les autorités israéliennes afin de faciliter l'inscription des Palestiniens dans ces approved-list. Par ailleurs, elle souhaite aussi savoir s'il prévoit d'aider, par l'affectation de vols spéciaux ou d'aides financières, les familles, a minima les plus démunis, de ces citoyens français.

Retirée le 11 juin 2024 (fin de mandat)