Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Mathieu Lefèvre
Question N° 18167 au Ministère du ministère de l’intérieur et des outre-mer (retirée)
Question soumise le 28 mai 2024
Être alerté lorsque cette
question aura une réponse
 par e-mail |
M. Mathieu Lefèvre interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la simplification des autorisations d'acquisition et de détention d'armes et de munition pour les policiers municipaux en fonction du tableau des effectifs voté en conseil municipal. Il lui demande si la délivrance de ces autorisations sera assouplie, évitant ainsi la multiplication des démarches d'acquisition ou de vente d'armes à chaque mouvement de personnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.