Mathieu Lefèvre
Question N° 18167 au Ministère du ministère de l’intérieur et des outre-mer (retirée)

Question soumise le 28 mai 2024

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M. Mathieu Lefèvre interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la simplification des autorisations d'acquisition et de détention d'armes et de munition pour les policiers municipaux en fonction du tableau des effectifs voté en conseil municipal. Il lui demande si la délivrance de ces autorisations sera assouplie, évitant ainsi la multiplication des démarches d'acquisition ou de vente d'armes à chaque mouvement de personnel.

Retirée le 11 juin 2024 (fin de mandat)