Jean-Marie Fiévet
Question N° 18148 au Ministère du ministère de l’économie (retirée)

Question soumise le 28 mai 2024

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M. Jean-Marie Fiévet appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention sur l'accès aux soins médicaux dans les zones rurales. La Caisse autonome de retraite des médecins de France (CARMF) a tiré la sonnette d'alarme dans une récente lettre d'informations, soulignant la difficulté croissante à trouver des médecins généralistes dans les zones rurales. En effet, la mesure d'exonération de cotisations pour les médecins retraités ruraux qui poursuivent leur activité n'a pas été reconduite par le Gouvernement pour l'année 2024. Cette mesure, mise en place en 2023, avait pourtant permis à de nombreux médecins de continuer à exercer leur profession, contribuant ainsi à maintenir l'accès aux soins dans les territoires fragiles. La suppression de cette exonération a d'ores et déjà entraîné le rappel des cotisations pour les médecins concernés en janvier 2024. Cette situation risque de dissuader de nombreux médecins retraités de poursuivre leur activité, aggravant ainsi la pénurie de médecins dans les zones rurales. Face à cette situation alarmante, il lui demande son avis sur l'opportunité de mettre en place une exonération d'impôts pour les médecins retraités ruraux qui s'engagent à poursuivre leur activité pendant au moins deux ans à compter de la date d'ouverture de leurs droits à la retraite ; cette mesure incitative permettrait d'encourager les médecins retraités à continuer à exercer leur profession dans les zones rurales, contribuant ainsi à maintenir un accès aux soins de qualité pour tous les citoyens, quel que soit leur lieu de résidence.

Retirée le 11 juin 2024 (fin de mandat)