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Sophie Panonacle
Question N° 18110 au Ministère de l’éducation nationale (retirée)
Question soumise le 28 mai 2024
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Mme Sophie Panonacle appelle l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les personnels APSH (Accompagnants des personnels en situation de handicap) non titulaires du statut AESH (Accompagnants d'élèves en situation de handicap), les excluant du coup d'une possibilité de « cédéisation » au terme de 3 ans d'ancienneté, comme le décret n° 2023-597 du 13 juillet 2023 le permet depuis lors pour les AESH et donc également pour les APSH titulaires du statut d'AESH. Dans la mesure où l'ensemble des APSH, qu'ils soient titulaires ou non du statut d'AESH, exercent strictement les mêmes fonctions, elle lui demande si on ne pourrait pas envisager la suppression de cette iniquité en ouvrant cette possibilité d'une « cédéisation » au terme de 3 ans d'ancienneté à tous les personnels APSH.
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