Anne-Cécile Violland
Question N° 18104 au Ministère du ministère de l’intérieur et des outre-mer (retirée)

Question soumise le 28 mai 2024

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Mme Anne-Cécile Violland attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le statut des étrangers stagiaires. Dans sa circonscription, le lycée hôtelier Savoie Léman de Thonon-les-Bains dispose d'une convention d'échange d'étudiants avec la National Academy of Tourism and Hotel Management (NATHM) située au Népal. L'établissement d'enseignement népalais prévoit dans son cursus la réalisation d'un stage à l'étranger d'une durée d'un an. Le code de l'entrée et du séjour et du droit d'asile dispose en son article R. 426-18 que «la durée du stage ne peut pas excéder six mois lorsqu'il relève d'une formation professionnelle ». Le consulat a délivré un visa d'un an aux stagiaires népalais du fait d'une prolongation dérogatoire de la période de stage accordée par le préfet de Haute-Savoie. Le représentant de l'État a considéré que les stagiaires disposaient d'une parfaite légitimité à rester un an sur le territoire national. La législation actuelle qui limite la durée pour le stage à six mois est un frein à ces échanges qui contribuent fortement aux relations entre la France et le Népal. Dans ce cas, c'est aussi la promotion de la gastronomie française à l'étranger dont il est question. Mme la députée serait favorable à un allongement de la durée de stage. Elle souhaite connaître son avis à ce sujet.

Retirée le 11 juin 2024 (fin de mandat)