Julien Dive
Question N° 18101 au Ministère auprès de la ministre du travail (retirée)

Question soumise le 28 mai 2024

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M. Julien Dive attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargée des personnes âgées et des personnes handicapées, sur la situation financière alarmante des établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad). Sollicité par la directrice de la maison de retraite départementale de l'Aisne et de l'Ehpad de Crépy, il a été informé de la situation économique critique à laquelle ces établissements sont confrontés. Celle-ci l'alerte sur l'impact potentiel de ce déficit budgétaire sur la qualité de l'accompagnement et des soins proposés aux résidents. En effet, la maison de retraite départementale de l'Aisne fait face à un déficit record, nécessitant des prélèvements sur le fonds de roulement pour maintenir un équilibre financier viable. Cette situation n'est malheureusement pas isolée. Une enquête menée par la Fédération hospitalière de France en mars 2024 révèle une situation critique pour une grande partie des établissements publics de France : 85 % d'entre eux présentent un bilan déficitaire en 2023, principalement en raison de l'inflation et de l'augmentation des prix de l'énergie, non compensées par l'évolution des tarifs fixés par le conseil départemental. Il est donc urgent d'agir pour assurer l'efficacité et la dignité des services proposés par les EHPAD. Cela passe par une réévaluation du forfait national accordé aux soins des Ehpad, l'élaboration d'une loi « Grand Âge » et une révision des règles socio-fiscales, qui favorisent actuellement un déséquilibre entre les établissements privés et publics. En conséquence, il lui demande si le Gouvernement envisage de suivre les recommandations de la Fédération hospitalière de France en soutenant les Ehpad et maisons de retraite et en prévoyant l'élaboration d'une loi « Grand Âge » pour répondre aux enjeux démographiques auxquels le pays est confronté.

Retirée le 11 juin 2024 (fin de mandat)