Jérôme Nury
Question N° 18099 au Ministère auprès de la ministre du travail (retirée)

Question soumise le 28 mai 2024

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M. Jérôme Nury attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur la situation budgétaire des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad). Une enquête nationale de la Fédération hospitalière de France menée en mars 2024, indique que près de 85 % des établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes enregistrent un déficit pour l'exercice 2023. Avec plus de 800 millions d'euros de déficit cumulé soit une augmentation de plus de 60 % par rapport à 2022, la situation est critique. En effet, les déficits sont vertigineux malgré les aides exceptionnelles allouées en 2023 et un taux d'occupation moyen de 94,4 %. Plusieurs causes structurelles et conjoncturelles sont évoquées comme le manque de prise en compte des coûts liés à l'augmentation des prix de l'énergie et de l'alimentation, le manque de financement ou encore les surcoûts liés à l'augmentation des taux d'intérêt pour les emprunts. Face à cette situation, ces établissements sont démunis puisqu'ils ne disposent d'aucune marge de manœuvre. C'est la raison pour laquelle, M. le député souhaite connaître les mesures envisagées par le Gouvernement afin de sécuriser financièrement ces établissements à court terme. Il en va de la continuité et de la qualité des soins dispensés aux personnes âgées. Les départements qui sont les acteurs incontournables des solidarités dans le pays ne peuvent, compte tenu des difficultés financières auxquelles ils sont également confrontés, répondre seuls à cette urgence. Il renouvelle par ailleurs son souhait de pouvoir travailler sur l'élaboration de la loi « Grand âge » ainsi que sur la sécurisation des moyens pour répondre aux évolutions démographiques.

Retirée le 11 juin 2024 (fin de mandat)