Charlotte Leduc
Question N° 18088 au Ministère du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche (retirée)

Question soumise le 28 mai 2024

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

par e-mail

Mme Charlotte Leduc alerte Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'explosion du recours aux vacataires dans l'enseignement supérieur. L'enseignement supérieur repose sur le recrutement et la titularisation de chercheuses et de chercheurs hautement qualifiés. L'université française peut dans certaines circonstances avoir des besoins ponctuels et temporaires nécessitant le recrutement d'enseignants vacataires dont le contrat est temporaire. Ces derniers complètent durant un temps l'équipe des enseignants titulaires et permettent ainsi de répondre à un besoin ponctuel. Si les enseignants vacataires devaient représenter une exception, il s'avère que leur recrutement a été largement généralisé. En effet, la massification de l'enseignement supérieur n'a pas été accompagnée par l'augmentation proportionnée du budget des universités. Au contraire, ces dernières doivent affronter une situation de sous-financement qui les rend dépendantes du recrutement d'agents temporaires sous-payés. En comptant les corrections et la préparation des cours, les vacataires sont payés en-dessous du SMIC horaire. Ils doivent également subir des retards systématiques de plusieurs mois dans le paiement de leurs heures. Au nombre de 167 000 sur l'année scolaire 2021-2022, ils constituent 64 % des enseignants du supérieur, soit une augmentation de 30 % en 7 ans. Sans eux, l'université ne pourrait subsister. Le recours massif de l'université à la vacation place la puissance publique aux marges de la légalité puisqu'une grande partie des vacataires devraient être considérés au regard de la loi comme des agents contractuels. À ce titre, leur statut doit être redéfini puisqu'ils ne relèvent ni du code du travail ni de la fonction publique. La généralisation de la vacation est également un moyen pour l'État de diminuer artificiellement le nombre d'emplois dans l'ESR. Ils ne peuvent subir plus longtemps ce flou juridique qui les place en dehors de la quasi-totalité des règles de droit. La précarisation des enseignants du supérieur est à inscrire dans un contexte plus large de dépérissement de l'université. Entre 2012 et 2023, le budget par étudiant a baissé de 22 % alors que leur nombre n'a cessé de croître. Faute d'enveloppe à la hauteur de la situation, les universités sont contraintes de généraliser les vacations qui sont bien moins coûteuses qu'un cours assuré par un titulaire. Cette politique induit pourtant des coûts cachés non négligeables pour recruter, fidéliser et rémunérer les vacataires. Les vacataires sont invisibilisés, sous-payés, dévalorisés alors qu'ils assument la plupart des enseignements de premier cycle. Cette hypocrisie ne peut durer. Il faut stopper l'uberisation de l'université. Elle lui demande si elle compte augmenter significativement le budget des universités afin de titulariser les vacataires.

Retirée le 11 juin 2024 (fin de mandat)