Yannick Monnet
Question N° 18062 au Ministère auprès du ministre de la transition écologique (retirée)

Question soumise le 28 mai 2024

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M. Yannick Monnet interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sur le contrôle technique des cyclomoteurs et motocyclettes de collection. L'arrêté du 23 octobre 2023 relatif au contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur leur impose un contrôle technique périodique tous les cinq ans. Cette disposition semble peu adaptée au cas des véhicules de collection, au regard du faible nombre de kilomètres parcourus annuellement et au regard des difficultés évidentes à mettre ces véhicules aux normes techniques actuelles. La directive européenne 2014/45/UE du 3 avril 2014 prévoit d'ailleurs expressément la possibilité d'exempter de contrôle technique « les véhicules qui n'utilisent pas, ou presque pas, les voies publiques, comme les véhicules présentant un intérêt historique ou les véhicules de compétition ». Au titre de cette même directive, sont définis comme véhicules présentant un intérêt historique les véhicules construits ou immatriculés pour la 1ère fois il y a au moins 30 ans, dont le type particulier n'est plus produit, préservés sur le plan historique et maintenus dans leur état d'origine, aucune modification essentielle n'ayant été apportée aux caractéristiques techniques de leurs composants principaux. Il apparaît donc que l'arrêté du 23 octobre 2023 constitue, pour les véhicules de collection, une surtransposition manifeste de cette directive européenne. Cette situation est d'autant plus dommageable qu'elle peut décourager le travail des collectionneurs : un travail d'intérêt général, s'agissant de préserver et de valoriser un patrimoine à la fois historique et industriel pour les générations à venir. Il lui demande si une nouvelle rédaction de cet arrêté du 23 octobre 2023 est envisagée, afin de revenir sur cette surtransposition et d'exempter les véhicules de collection, à deux ou trois roues, de l'obligation de contrôle technique périodique qui leur est faite.

Retirée le 11 juin 2024 (fin de mandat)