Marine Hamelet
Question N° 18061 au Ministère auprès du ministre de la transition écologique (retirée)

Question soumise le 28 mai 2024

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Mme Marine Hamelet attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sur le contrôle technique des véhicules motorisés à deux-roues considérés comme historiques. En effet, de nombreux collectionneurs se voient imposer un contrôle technique sur leurs deux-roues qui au vu de leur âge ne répondent pas aux critères actuels de sécurité et de pollution. La volonté de ces collectionneurs est de maintenir en ordre de marche et le plus fidèlement possible ces machines qui ont marqué des générations et qui ont révolutionné leurs déplacements. Elle lui demande donc comment il compte alléger les mesures du contrôle technique des deux-roues motorisés considérés comme historiques.

Retirée le 11 juin 2024 (fin de mandat)