Sophie Mette
Question N° 18060 au Ministère auprès du ministre de la transition écologique (retirée)

Question soumise le 28 mai 2024

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

par e-mail

Mme Sophie Mette attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sur la mise en place du contrôle technique pour l'ensemble des 2 roues (catégorie L) alors que des mesures alternatives avaient été envisagées en accord avec les fédérations de motards FFM et FFMC. En effet ce contrôle technique vient d'être mis en place le 15 avril 2024 suite à l'annulation par le Conseil d'État du décret du 25 juillet 2022. Pour autant, comment faire pour une moto dont la marque a disparu et dont les pièces détachées ne se produisent plus ? De même, comment faire passer ces contrôles techniques dans des territoires ZFE qui interdit à certains véhicules, les plus anciens, de circuler ? Ces anciens véhicules dont les motos sont souvent, aux yeux de leur propriétaire, des pièces de collection qu'ils entretiennent avec passion. L'idée serait un moratoire permettant au Gouvernement de revenir vers les associations de motards FFM et FFCM et de véhicules anciens, FFVE, afin de définir de nouvelles dispositions. Elle lui demande donc si un moratoire est envisageable sur la mise en place du contrôle technique.

Retirée le 11 juin 2024 (fin de mandat)